Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Heine (Jacques de). Les origines et l'histoire de la prise à partie, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Y. Cadoret, 1928, 129 p.
- Auteur(s)
- Heine (Jacques de)
- Année de publication
- 1928
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)