Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lacoin. La procédure à organiser pour rendre efficace la responsabilité des magistrats et fonctionnaires à raison de leurs fautes personnelles, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 30, 1906, n° 3, mars, p. 396-417, n° 4, avril, p. 501-537, n° 5, mai, p. 653-703.

Auteur(s): Lacoin
Année de publication: 1906
Thème: 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)