Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Montané de La Roque (Pierre). Essai sur la responsabilité du juge administratif, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 58e année, 1952, p. 609-661.
- Auteur(s)
- Montané de La Roque (Pierre)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)