Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morizot-Thibault (Charles). La responsabilité des magistrats, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 163, 1905, 1er semestre, p. 552-594.
- Notes
- Discussion, p. 595-617.
- Auteur(s)
- Morizot-Thibault (Charles)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)