Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ninkovitch (Veljko). La responsabilité civile des agents administratifs vis-à-vis des personnes morales de droit public, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Gouëz, 1941, 250 p.
- Notes
- Responsabilité des magistrats, p. 159-165.
- Auteur(s)
- Ninkovitch (Veljko)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)