Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la prise à partie. Procédure. Officiers de police judiciaire, France judiciaire, tome 29, 1905, première partie (Études historiques et juridiques), p. 197-211.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)