Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brolles. Condamnation corporelle d'un député et ses conséquences, Revue pratique de droit français, tome 29, 1870, 1er semestre, p. 477-493.
- Auteur(s)
- Brolles
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 3-3-7-2 — Responsabilité pénale. Parlementaires et élus