Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Question concernant les condamnations à une peine infamante, prononcées par des cours d'assises, soit contre des membres de la Légion d'honneur, soit contre des militaires gradés, mais modifiées par des lettres de grâce avant toute exécution, Journal de droit criminel, 39e année, 1867, p. 353-357.

Auteur(s)
X
Année de publication
1867
Thème
3-3-7-5 — Responsabilité pénale. Divers