Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bergier (Antoine). Traité manuel du dernier état des justices de paix, Paris, Impr. de Baudouin, prairial an X, 455 p.
- Auteur(s)
- Bergier (Antoine)
- Année de publication
- 1802
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation