Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Carré (N.-Alfred), Levasseur (C.). Code annoté des juges de paix. Première partie code de l'audience. Deuxième partie code du cabinet, Paris, Marchal et Billard, 1873, VII-696 p; 2e éd., 1879, IX-732; 3e éd., IX-724 p; 1895, 4e éd., VII-756 p.

Auteur(s)
Carré (N.-Alfred), Levasseur (C.)
Année de publication
1895
Thème
3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires