Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Code spécial de la justice de paix, contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets, etc.., annoté d'arrêts des cours royales et de la Cour de Cassation par H.-H. Baudouin, Paris, Locquin, 1838, 31 f.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires