Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sponi (Alexandre). Guide portatif des magistrats près les tribunaux de simple police et des juges de paix...complété par un aperçu sur les usages et les servitudes se rapportant à la compétence des juges de paix, Avesnes-sur-Helpe, Dubois-Viroux, 1873, 119 p.

Auteur(s)
Sponi (Alexandre)
Année de publication
1873
Thème
3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires