Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sponi (Alexandre). Guide portatif des magistrats près les tribunaux de simple police et des juges de paix...complété par un aperçu sur les usages et les servitudes se rapportant à la compétence des juges de paix, Avesnes-sur-Helpe, Dubois-Viroux, 1873, 119 p.
- Auteur(s)
- Sponi (Alexandre)
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires