Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Arrondeau. Tableau synoptique de la compétence des juges de paix, d'après la loi du 25 mai 1838, Melle, Impr de C. Moreau, s. d. Auteur(s) Arrondeau Thème 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870
