Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bricod (Ph.). Observations sommaires à propos de la loi sur les justices de paix [12 février 1855], Lyon, Impr. de F. Dumoulin, s. d.
- Auteur(s)
- Bricod (Ph.)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870