Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Deffaux (Marc). Commentaire de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix, précédé de notions générales sur la compétence des défenseurs de la cité à Rome, des juges de paix en Angleterre, des auditeurs au Châtelet et des juges de paix en France avant la loi de 1838, Paris, Cotillon, 1838, 151 p.

Auteur(s): Deffaux (Marc)
Année de publication: 1838
Thème: 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870