Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foucher (Victor-Adrien). Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838 relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance, Paris, Delamotte, 1839, VIII-659 p.
- Auteur(s)
- Foucher (Victor-Adrien)
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870