Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fradin (Aimé). Idées sur la justice de paix, publiées à l'occasion d'un projet de loi présenté à la Chambre des députés, le 15 février 1838, Poitiers, Impr. de F.-A. Saurin, 1838, 20 p.
- Auteur(s)
- Fradin (Aimé)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870