Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gillet (Nicolas-Antoine-Pascal-Modeste). Loi sur les justices de paix, contenant les exposés des motifs, les rapports aux deux Chambres, les discours et l'analyse de la discussion générale, Nancy, Grimblot, Thomas et Raybois, 1838, 102 p.

Auteur(s): Gillet (Nicolas-Antoine-Pascal-Modeste)
Année de publication: 1838
Thème: 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870