Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grenier (B.). Des justices de paix. Examen des objections fondamentales contre l'extension de leur compétence, Revue de législation et de jurisprudence, tome III, octobre 1835-mars 1836, p. 321-341.
- Auteur(s)
- Grenier (B.)
- Année de publication
- 1835
- Thème
- 3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838