Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jay (Joseph-Laurent). D'un projet de loi sur les justices de paix. Du traitement des juges de paix et des greffiers de justices de paix, Paris, Impr. de Poussielgue, 1844, 4 p.
- Auteur(s)
- Jay (Joseph-Laurent)
- Année de publication
- 1844
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870