Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lapinsonnière (Alexis-Jacques de). Projet de loi sur l'organisation et la compétence des justices de paix, Paris, Impr. de Lachevardière, 1832, 8 p.
- Auteur(s)
- Lapinsonnière (Alexis-Jacques de)
- Année de publication
- 1832
- Thème
- 3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838