Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Molinier (Joseph-Victor). De l'étendue de la compétence des juges de paix par rapport à l'action civile en matière de diffamation, d'injures, de rixes, de voies de fait, d'après les dispositions de la loi du 25 mai 1838, Montpellier, Impr. de Gras, 1865, 37 p.

Auteur(s)
Molinier (Joseph-Victor)
Année de publication
1865
Thème
3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870