Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Molinier (Joseph-Victor). De l'étendue de la compétence des juges de paix par rapport à l'action civile en matière de diffamation, d'injures, de rixes, de voies de fait, d'après les dispositions de la loi du 25 mai 1838, Montpellier, Impr. de Gras, 1865, 37 p.
- Auteur(s)
- Molinier (Joseph-Victor)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870