Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Peytavi. Notice sur le projet de loi tendant à accroître les attributions des juges de paix, Carcassonne, Impr. de C. Lebau, 1836, 6 p.
- Auteur(s)
- Peytavi
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838