Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Regnault. Des justices de paix, Gazette des tribunaux, 25 septembre et 9 octobre 1830.
- Auteur(s)
- Regnault
- Année de publication
- 1830
- Thème
- 3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838