Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De l'indépendance des juges de paix vis-à-vis des membres des parquets, Le Journal du ministère public, tome 14, 1871, p. 275-277.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-4-2-3 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1870