Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Martin (F.-J.-G. Peau). Projet de loi sur les justices de paix, Revue pratique de droit français, tome 42, 1876, 2e semestre, p. 106-147, 341-359; tome 44, 1877, 2e semestre, p. 337-432.
- Auteur(s)
- Saint-Martin (F.-J.-G. Peau)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 3-4-2-3 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1870