Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Martin (F.-J.-G. Peau). Quelques mots de la compétence des juges de paix, Paris, A. Marescq aîné, 1870, 66 p.
- Notes
- Revue pratique de droit français, tome 29, 1870, 1er semestre, p. 227-292.
- Auteur(s)
- Saint-Martin (F.-J.-G. Peau)
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 3-4-2-3 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1870