Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bénard (Paul). De l'attribution aux juges de paix de la compétence en matière commerciale, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 3 novembre 1881, Caen, F. Le Blanc-Hardel, 1881, 66 p.
- Notes
- Le Droit, 19, 20, 21-22, 23 novembre 1881; Gazette des tribunaux, 10 et 11 novembre 1881.
- Auteur(s)
- Bénard (Paul)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880