Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boulé (Alphonse). De la compétence des juges de paix en matière de référés et des frais auxquels ils donnent lieu, France judiciaire, tome 10, 1885-1886, première partie (Études historiques et juridiques), p. 186-191.
- Auteur(s)
- Boulé (Alphonse)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880