Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourrut-Duvivier. Observations d'un vieux juge de paix sur le projet de loi relatif à la compétence des juges de paix, présenté à la Chambre des députés, dans la séance du 15 mars 1881, Angoulême, Impr. de G. Chasseignac, 1881, 47 p.
- Auteur(s)
- Bourrut-Duvivier
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880