Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bourrut-Duvivier. Observations d'un vieux juge de paix sur le projet de loi relatif à la compétence des juges de paix, présenté à la Chambre des députés, dans la séance du 15 mars 1881, Angoulême, Impr. de G. Chasseignac, 1881, 47 p.

Auteur(s)
Bourrut-Duvivier
Année de publication
1881
Thème
3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880