Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Carcenac de Bourrand (Raymond). Observations sur le projet de loi des juges de paix, présentées au Congrès des avoués de France, Albi, Impr. de Desrue, 1881, 64 p.
- Auteur(s)
- Carcenac de Bourrand (Raymond)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880