Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Poirson (Charles). Projet de loi sur les justices de paix. Pétition adressée au Sénat et à la Chambre des députés, Paris, Berger-Levrault, 1880, 32 p.
- Auteur(s)
- Poirson (Charles)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880