Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevresson (H.). La loi du 21 mars 1896 relative à la tenue par les juges de paix d'audiences foraines, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 15e année, 1896, p. 125-138.
- Auteur(s)
- Chevresson (H.)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914