Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La compétence des juges de paix en matière pénale, Le Droit, 7 décembre 1904.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914