Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ducouytes (Louis). La justice de paix, tribunal de droit commun, contribution à la réforme judiciaire, Bordeaux, Impr. de J. Durand, 1896, 32 p.
- Auteur(s)
- Ducouytes (Louis)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914