Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Godart (Émile). Commentaire de la loi du 12 juillet 1905 sur les justices de paix (Supplément au "Manuel pratique des Juges de Paix"), Paris, Marchal et Billard, 1906, 67 p.
- Auteur(s)
- Godart (Emile)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914