Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Griolet (Gaston), Vergé (Charles), Robinet (Louis). Compétence civile des juges de paix (loi du 12 juillet 1905), Paris, Petite collection Dalloz, 1906, II-156 p.
- Auteur(s)
- Griolet (Gaston), Robinet (Louis), Vergé (Charles)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914