Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guénard (Gabriel). Compétence civile des juges de paix, organisation des justices de paix, commentaire de la loi du 12 juillet 1905 et des articles non abrogés de la loi du 25 mai 1838, avec formules, Paris, Marchal et Billard, 1906, 460 p.

Auteur(s)
Guénard (Gabriel)
Année de publication
1906
Thème
3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914