Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacquand (Antoine). Chambre de commerce de Lyon. Projet de loi sur la compétence des juges de paix. Rapport, Lyon, Impr. Pitrat aîné, 1891, 12 p.
- Auteur(s)
- Jacquand (Antoine)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914