Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). De la compétence des juges de paix en matière d'actions civiles résultant d'injures par écrit, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 25, 1910, p. 163-174.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914