Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leduc (René). De la compétence des juges de paix en matière civile et des dérogations qui peuvent y être apportées par les parties, Gazette des tribunaux, 23 décembre 1910.
- Auteur(s)
- Leduc (René)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914