Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Milliard (Henri). L'extension de la compétence des juges de paix, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 16 octobre 1891, Caen, Henri Delesques, 1891, 42 p.
- Auteur(s)
- Milliard (Henri)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914