Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
P. M. S. Péréquation des ressorts judiciaires [Justices de paix], La Loi, 2 juin 1892.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914