Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pabon (Louis). L'organisation des justices de paix. À propos d'un projet de loi de M. Labussière, France judiciaire, tome 14, 1890, première partie (Études historiques et juridiques), p. 125-128.
- Auteur(s)
- Pabon (Louis)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914