Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Pol (Albert de). Compétence du juge de paix en matière d'accidents du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1913, 125 p.
- Auteur(s)
- Saint-Pol (Albert de)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914