Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sergheraert (Raphaël). De l'extension de la compétence pénale des juges de paix, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Savaète, 1909, 115 p.
- Auteur(s)
- Sergheraert (Raphaël)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914