Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vermeil (Émile). Attributions des juges de paix en matière d'accidents du travail, guide pratique, avec formules, pour l'application de la loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois des 22 mars 1902 et 31 mars 1905, 2e éd., Paris, Marchal et Billard, 1905, 195 p; 3e éd., 1907, 103 p.
- Auteur(s)
- Vermeil (Emile)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914