Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourgoin (A.-E.). Du rôle du juge de paix en matière d'accident du travail, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1940, 121 p.
- Auteur(s)
- Bourgoin (A.-E.)
- Année de publication
- 1940
- Thème
- 3-4-2-6 — Justices de paix. Débats et réformes. 1915-1945