Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Julliot (Ch.-L.). Le classement des justices de paix (Loi du 9 juillet 1931), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 51e année, 1932, p. 33-36.
- Auteur(s)
- Julliot (Ch.-L.)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 3-4-2-6 — Justices de paix. Débats et réformes. 1915-1945