Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sortais (Paul). De l'extension de la compétence des juges de paix en matière contentieuse, thèse de doctorat, Droit, Paris, Marchal et Billard, 1934, 223 p.
- Auteur(s)
- Sortais (Paul)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 3-4-2-6 — Justices de paix. Débats et réformes. 1915-1945